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Le présent règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble, non exhaustif, de règles relatives à la bonne tenue du Patrimoine du CSE, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque utilisateur bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes.
Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes bénéficiant du bien loué.
Avant de bénéficier de la location, l'utilisateur du patrimoine du CSE devra impérativement en prendre connaissance et accepter les règles qui y figurent.